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Le tweet administratif, usine à gazouillis ?

A.P.T., 2019/4, p. 520

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La force majeure et les circonstances exceptionnelles lors de l’inscription en première secondaire

A.P.T., 2019/4, p. 535.

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La fiscalité locale environnementale utilisée à des fins incitatives et dissuasives – Quand « local » ne peut rimer avec « environnemental », sauf accessoirement.

Sous ce titre, Jean Bourtembourg et Matthieu de Mûelenaere publient une contribution dans la Revue de fiscalité régionale et locale (2018, n°4). Présentant cette contribution, le Professeur Marc Bourgeois écrit : »Les attentes climatiques et environnementales se heurtent donc, une fois encore, à de sérieux écueils de nature institutionnelle, ce qui tient lieu de constat récurrent dans la « maison Belgique » (R.F.R.L., 2018, n° 4, Editorial, p. 287).

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Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?

in La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, coord. J. van Meerbeeck, P.-O. de Broux, T. Léonard et B. Lombaert, Bruxelles, Anthemis, 2019.

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Légalité, motivation, proportionnalité

Les principes généraux de droit administratif, Actualités et applications pratiques, Bruxelles, Larcier, 2017.

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Principes généraux et fiscalité locale

Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, Bruxelles, Larcier, 2017

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Les grands arrêts du droit de l’enseignement

François Belleflamme a publié plusieurs contributions dans cet ouvrage paru en 2017 sous la direction de Xavier Delgrange, Luc Detroux et Mathias El Berhoumi : « La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre »; « Le libre choix de l’école »; « Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service »; « Les procédures de désignation et de nomination »; « Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement ».

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Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification.

R.G.C.F., 2016, n° 1-2, p. 53-85.

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Droit bruxellois de la fonction publique.

Avec K. Leus et E. Slautsky, in Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application, Bruxelles, Bruylant, 2016.

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Le Conseil d’État peut-il suspendre la décision d’attribution d’un marché public déjà conclu ?

Chronique des marchés publics 2015-2016, 2015, EBP, pp. 389-418.

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