Le Conseil d’Etat annule le permis unique délivré par le Ministre pour l’installation et l’exploitation d’un parc de neuf éoliennes au lieudit « Plaine de Boneffe ». Est retenu fondé le premier moyen invoqué et lié aux effets du projet éolien sur l’avifaune.
Le Conseil d’Etat censure l’insuffisance de la motivation du permis à défaut d’une évaluation des sites alternatifs par le prisme de l’impact sur l’avifaune et des effets cumulatifs du projet avec ceux autorisés depuis la première étude d’incidences réalisée et qui n’avait pas été complétée sur cet aspect.
Après avoir relevé que le dossier met en évidence un attrait certain de la Plaine de Boneffe par un nombre très important d’espèces d’oiseaux, le Conseil d’Etat conclut que le caractère non compensable de l’impact du projet mis en évidence de manière radicale par le DNF, le DEMNA et le CWEDD et qui rend le projet dès lors rédhibitoire s’agissant de la protection adéquate de l’avifaune steppique présente sur les lieux, menacée et protégée à l’échelon régional et européen, n’est pas adéquatement rencontré dans la motivation de l’acte attaqué.
Enfin, le moyen est déclaré fondé en ce qu’il mettait en cause la régularité de la condition particulière prévue à titre de mesure d’atténuation, en raison de son imprécision (un doute subsistant sur la nécessité de mettre en place des mesures avant le démarrage du chantier ou la mise en exploitation du parc), tandis que la condition s’assimilant à une mesure de contrôle est jugée imprécise et incertaine en ce qu’elle se réfère à une analyse et une décision ultérieures du DNF .
