1 juin 2016

« Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification. »

Jean Bourtembourg, Nathalie Fortemps, Cédric Molitor et François Belleflamme ont publié un article sous ce titre dans la livraison 1-2 de janvier-avril 2016 de la Revue Générale du Contentieux fiscal (pp. 53-85).