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7 décembre 2018

Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge: gouvernement par la loi ou Etat de droit

François Belleflamme interviendra sur ce thème lors du colloque « L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? » organisé par le CIRC à la maison des parlementaires le 7 décembre 2018.

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Bruxelles (1re ch.), 5 décembre 2017 – sanction disciplinaire de la démission d’office annulée par le Conseil d’État – action en responsabilité – dommage en lien de causalité avec la faute (oui) – preuve du dommage (non) – rejet.

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Cour de cassation, 8 novembre 2018, C.17.0604.F/1, Ville de Charleroi /R. – Publication des règlements communaux – Lieu de l’affichage – Accessibilité permanente au public (non) – Preuve de la publication – Registre aux publications – Reliure préalable du registre (non) – Preuve de la publication – Référence à d’autres pièces que l’annotation dans le registre (non).