Cabinet d’avocats spécialisé en droit public et administratif.
  • Accueil
  • Actualité
  • L'équipe
  • Publications
  • Nos conditions
  • Contact
  • Boulevard Brand Whitlock, 114 bte 12
  • B-1200 Bruxelles
  • T. +32 2 542 00 63
  • info@bourtembourg.be

31 juillet 2015

Le contreseing du secrétaire communal: notion, portée et sanction

Rev. dr. com., 2013/2

Share Share
Précédent

A quel moment les autorités de tutelle peuvent-elles intervenir à l’égard des décisions d’attribution d’un marché public prises par les communes ?

 Suivant

Les pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis