28 novembre 2017 Agents contractuels et secteur public: oxymore ou mort du statut ? Jean Bourtembourg présentera une communication sur ce thème lors du congrès du SLFP. PrécédentQuelles relations entre les citoyens, les fonctionnaires et les élus ? SuivantTrib. trav. Brabant wallon, division Nivelles (5e ch.), 4 septembre 2017 – fonctionnaire désigné comme expert au sein d’une intercommunale – notion de travailleur indépendant (art. 3 AR n° 38 du 27 juillet 1967) (non) – champ d’application de l’art. 5bis de l’AR n° 38 (oui)