Cabinet d’avocats spécialisé en droit public et administratif.

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28 novembre 2017

Agents contractuels et secteur public: oxymore ou mort du statut ?

Jean Bourtembourg présentera une communication sur ce thème lors du congrès du SLFP.

Quelles relations entre les citoyens, les fonctionnaires et les élus ?

Trib. trav. Brabant wallon, division Nivelles (5e ch.), 4 septembre 2017 – fonctionnaire désigné comme expert au sein d’une intercommunale – notion de travailleur indépendant (art. 3 AR n° 38 du 27 juillet 1967) (non) – champ d’application de l’art. 5bis de l’AR n° 38 (oui)