Publications de info@bourtembourg.be

Cass., 22 septembre 2022 – Impôt communal – Taxe sur les pylônes GSM – Sécurité juridique – Égalité et non discrimination – Apparence raisonnable de justification

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C.E. 20 octobre 2022 – démission disciplinaire – suspension d’extrême urgence – violation du principe d’impartialité

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Aymane Ralu

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Victor Davain

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Nouvel arrivé

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Offre d’emploi – secrétaire juridique/assistant administratif (H/F)

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Nouvelle arrivée

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CJUE, arrêt du 7 juillet 2022, C – 377/21 – Accord­ cadre sur le travail à temps partiel – Ancienneté pécuniaire d’un pompier professionnel – Prestations antérieures en tant que pompier volontaire – Principe du prorata temporis ?

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Note de jurisprudence – Fonction publique – Mai 2022

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Validation par la CJUE des demandes de renseignements fiscaux aux plateformes électroniques : commentaire de l’arrêt Airbnb Ireland / Région de Bruxelles-Capitale

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