La Cour du Travail de Bruxelles a rendu, ce 9 août 2016, deux arrêts sur la question de la soumission éventuelle des titres-repas aux cotisations de sécurité sociale.
Les titres-repas sont en principe exonérés de cotisations de sécurité sociale, sauf lorsqu’ils ont été octroyés aux travailleurs en remplacement d’un autre avantage précédemment octroyé (art. 19bis, § 1er, alinéa 2, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969).
Dans chacune des deux affaires, l’employeur pouvoir public et l’ORPSS, ex-ONSSAPL, s’opposaient quant à l’existence d’un remplacement de l’allocation de fin d’année par les titres-repas et, partant, quant à la soumission ou non des titres-repas aux cotisations de sécurité sociale.
Dans les deux cas soumis à la Cour, pendant plusieurs années, et en raison de sa situation financière, l’employeur pouvoir public n’avait pas pu octroyer une prime de fin d’année à ses travailleurs, mais les avait fait bénéficier de titres-repas.
Pour soutenir la thèse de l’existence d’un remplacement, l’ORPSS faisait grand cas de la circonstance que l’année de l’octroi des titres-repas, l’allocation de fin d’année n’avait plus été octroyée, à l’inverse des années précédentes.
La Cour du Travail a cependant fait droit à la thèse de l’employeur contestant l’existence d’un remplacement, relevant, comme le faisait l’employeur, que l’octroi de la prime de fin d’année, quoique subordonné à l’examen de la situation financière de l’entreprise, était toujours prévu. La prime de fin d’année n’avait pas été supprimée de sorte que l’octroi des titres-repas ne pouvait être considéré comme ayant remplacé cet avantage.
La Cour souligne d’ailleurs que de fait, la prime de fin d’année a encore été attribuée aux travailleurs lors d’années ultérieures, concomitamment aux titres-repas ou non.
