Toutes les Conditions

• 10 octobre 2025

  Règles et principes de la procédure collégiale

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• 6 octobre 2025

  Nouvelle venue au cabinet

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• 1 septembre 2025

  En raison de travaux d’électricité, notre ligne téléphonique sera indisponible ce lundi 1er septembre à partir de 16h.

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• 7 juillet 2025

  Les intercommunales wallonnes. Gouvernance, fonctionnement et cadre juridique.

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• 26 juin 2025

  Certificat d’université en bonne administration – 3e édition

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• 14 mars 2025

  Procédure collégiale : quelles sont les règles et principes à respecter ?

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• 25 février 2025

  Réforme du système des titres-services en Région wallonne : le Conseil d’État suspend deux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023

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• 11 février 2025

  Le décret du 21 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

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• 22 novembre 2024

  Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – interdiction de toute discrimination indirecte fondée sur le sexe – absence de comparabilité- Focus sur l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 (C-314/23, Stavlaet consorts)

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• 31 octobre 2024

  Retour sur les règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales: report de l’entrée en vigueur des règles de modernisation contenues dans le décret du 28 mars 2024

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