Toutes les Collaborateurs
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22 mai 2026
Recrutement d’un avocat stagiaire
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21 avril 2026
L’enquête préalable à une procédure disciplinaire en droit de la Fonction publique
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23 mars 2026
Droit des intercommunales
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19 novembre 2025
Civ. Hainaut, div. Mons (36ème), 19 novembre 2025, 23/1443/A – Fiscalité locale – Publication des règlements-taxes – Délai de déclaration – Discrimination – Compétence des autorités communales – Liberté d’entreprendre – Taxe similaire à l’impôt sur le revenu – Principes généraux de bonne administration et de sécurité juridique – Procédure de réclamation
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20 octobre 2025
Bruxelles (1ère chambre F), 20 octobre 2025, 2020/AR/624 – Enseignement officiel subventionné – Droit au traitement des enseignants – Droit à une rémunération dans les mêmes conditions que dans l’enseignement de la Communauté – Absence de paiement du traitement dû – Faute – Prescription – Dommage
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10 octobre 2025
Règles et principes de la procédure collégiale
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6 octobre 2025
Nouvelle venue au cabinet
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1 septembre 2025
En raison de travaux d’électricité, notre ligne téléphonique sera indisponible ce lundi 1er septembre à partir de 16h.
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7 juillet 2025
Les intercommunales wallonnes. Gouvernance, fonctionnement et cadre juridique.
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26 juin 2025
Certificat d’université en bonne administration – 3e édition
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