Depuis 2014, la Ville de Bruxelles a entrepris de résilier la concession du Cirque royal jusque-là attribuée au Botanique et d’attribuer dorénavant cette concession à Brussels Expo, une asbl de la Ville de Bruxelles présidée par Philippe Close.
Le Botanique et le Sportpaleis d’Anvers, qui ont déposé une candidature en association dans le cadre de l’attribution du nouveau contrat de concession, ont été contraints de saisir les juridictions civiles pour défendre leurs droits.
Le 29 juin 2017, la Cour d’appel de Bruxelles, saisie au bénéfice de l’urgence, avait constaté l’illégalité de la convention au terme d’un premier examen ; elle avait en conséquence suspendu la nouvelle convention et avait interdit à la Ville de Bruxelles et à son asbl Brussels Expo de poser aucun acte lié à cette convention, jusqu’à ce que le tribunal de première instance ait eu la possibilité de se prononcer au fond sur la validité de la convention.
C’est dans ce cadre que le tribunal de première instance vient de se prononcer. Suivant les constatations du tribunal, sur une dizaine de membres de l’asbl Brussels Expo, cinq étaient mandataires au sein de la Ville de Bruxelles, dont quatre au collège échevinal, en particulier le bourgmestre, Yvan Mayeur, et l’échevin du tourisme d’alors, devenu bourgmestre entretemps, Philippe Close. Ces personnes ont participé depuis 2014 à toute une série de décisions relatives à l’attribution de la concession. Par ailleurs, la Ville n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et remédier à ce conflit d’intérêts et à ce risque de partialité. Il en résulte que l’attribution de la concession du Cirque royal à Brussels Expo s’est faite en violation des principes de mise en concurrence, d’impartialité et d’égalité des soumissionnaires. Le tribunal annule en conséquence le contrat conclu entre la Ville de Bruxelles et son asbl Brussels Expo et il les condamne à plus de 6.000 euros à titre de dépens.
