30 octobre 2020 La force majeure et les circonstances exceptionnelles lors de l’inscription en première secondaire A.P.T., 2019/4, p. 535. PrécédentLa fiscalité locale environnementale utilisée à des fins incitatives et dissuasives – Quand « local » ne peut rimer avec « environnemental », sauf accessoirement. SuivantLe tweet administratif, usine à gazouillis ?