Le Conseil d’État et l’avant-projet de loi « pandémie » : expiation du passé ou balises pour l’avenir ?

Avec Mathias El Berhoumi et Cecilia Rizcallah, ses collègues du Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et administratif de l’Université Saint Louis, François Belleflamme a coordonné un commentaire de l’avis de la section de législation sur la future loi « pandémie », commentaire paru dans la 4e livraison de la revue Administration publique pour l’année 2021.