Cabinet d’avocats spécialisé en droit public et administratif.
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1 juin 2017

Les principes généraux de droit administratif – actualités et applications pratiques

Les avocats du cabinet interviendront ce 1er juin lors d’un colloque organisé par nos confrères Sarah Ben Messaoud et François Viseur, sous l’égide de la Conférence du jeune barreau. Jean Bourtembourg et François Belleflamme interviendront sur le thème « Légalité, motivation, proportionnalité », et Nathalie Fortemps et Cédric Molitor sur le thème « Principes généraux et fiscalité locale ».

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C.E., 14 mars 2017, n° 237.637 – recours contre une décision plaçant la requérante à la retraite – décès de la requérante – reprise d’instance – recevabilité – compétence du Conseil d’Etat pour connaître d’une mise à la retraite avec effet rétroactif – légalité d’une mise à la retraite avec effet rétroactif

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C.E. 10 avril 2017, n° 237.918 – Permis unique de remise en service d’une ligne électrique haute tension – Annulation – Délai de rigueur imparti Fonctionnaire délégué pour se prononcer – Vice définitif de la procédure auquel il ne peut être remédié dans la compétence de réformation en recours – Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement insuffisante- Absence d’évaluation de l’impact environnemental de la solution alternative esquissée d’une ligne électrique souterraine.