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14 mars 2025

Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes Rev. dr. comm., 2025, liv. 1, pp. 3-27

Rev. dr. comm., 2025, liv. 1, pp. 3-27

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Publicité de l’administration : à propos de secret des délibérations, de secret de la stratégie politique, de documents inachevés et de publication des documents préparatoires aux conseils communaux