Cabinet d’avocats spécialisé en droit public et administratif.
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18 janvier 2019

Prix bâtonniers Braun et Jakhian 2018

Matthieu de Mûelenaere, avocat au cabinet, s’est vu attribuer le prix bâtonniers Braun et Jakhian 2018 récompensant les stagiaires ayant obtenu la meilleure note d’ensemble aux examens CAPA.

Il lui sera remis lors de la séance solennelle de rentrée de ce 18 janvier à 15 h salle des audiences solennelles de la Cour d’appel.
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Tribunal disciplinaire francophone, 24 décembre 2018 – Recevabilité des poursuites disciplinaires – Notification « sans délai » de l’ouverture d’une enquête pré-disciplinaire à la personne concernée – Privation d’un procès équitable – Irrégularité de la procédure

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Cour d’appel de Bruxelles, 29 novembre 2018 – Prime pour l’engagement de chômeurs sous contrat de travail – Contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics – Non-communication de pièces justificatives – Ligne de conduite – Pouvoir d’appréciation