Cabinet d’avocats spécialisé en droit public et administratif.
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24 janvier 2019

Réformes dans le secteur hospitalier

Jean Bourtembourg présidera une formation organisée par l’IFE sur ce thème le 24 janvier 2019 et présentera lui-même une communication sur les modifications de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins.

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Conseil d’Etat, 16 octobre 2018 – n°242.675 et n°242.676 – examen d’entrée et d’accès en sciences médicales et dentaires – la disposition qui permet d’ignorer totalement les réponses écrites par les candidats sur le formulaire au motif qu’elles ne figurent pas dans la partie faisant l’objet d’une lecture optique viole le principe de proportionnalité – suspension de la décision d’échec.

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Tribunal disciplinaire francophone, 24 décembre 2018 – Recevabilité des poursuites disciplinaires – Notification « sans délai » de l’ouverture d’une enquête pré-disciplinaire à la personne concernée – Privation d’un procès équitable – Irrégularité de la procédure