Me Olivier Vanleemputten et Me Matthieu de Mûelenaere, avocats associés au sein du cabinet @Bourtembourg&Co, ont eu l’honneur d’intervenir en qualité d’orateurs lors du Séminaire des grades légaux des communes et CPAS bruxellois.
Ils ont alimenté ces deux journées de travaux particulièrement riches par une présentation des règles et principes de la procédure collégiale, dans le contexte des pouvoirs locaux bruxellois.
Leur présentation s’appuyait sur une publication doctrinale parue récemment dans la Revue de droit communal :
M. de Mûelenaere et O. Vanleemputten, « Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes », Rev. dr. comm., 2025, liv. 1, pp. 3-27
