Cabinet d’avocats spécialisé en droit public et administratif.
  • Accueil
  • Actualité
  • L'équipe
  • Publications
  • Nos conditions
  • Contact
  • Boulevard Brand Whitlock, 114 bte 12
  • B-1200 Bruxelles
  • T. +32 2 542 00 63
  • info@bourtembourg.be

16 septembre 2016

Agents contractuels et secteur public: oxymore ou mort du statut ?

Jean Bourtembourg est intervenu sur ce thème à l’assemblée générale de la commission de droit public du barreau de Bruxelles.

Télécharger le PDF
Share Share
Précédent

Cass., 8 septembre 2016 – Objet véritable et direct du recours en annulation devant le Conseil d’Etat – mise en disponibilité de plein droit – défaut de droit subjectif du membre du personnel – compétence du Conseil d’Etat

Suivant

Liège (12e), 27 septembre 2016– standstill – droit de mener une vie conforme à la dignité humaine et droit à la sécurité sociale (art. 23 Const) – réduction significative (non) – existence de motifs d’intérêt général (oui) – loi du changement – pas de droit acquis aux avantages consacrés par le statut