Publications de info@bourtembourg.be

Elisa Di Noi

Auteur:

Astrid Demortier

Auteur:

Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – interdiction de toute discrimination indirecte fondée sur le sexe – absence de comparabilité- Focus sur l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 (C-314/23, Stavlaet consorts)

Auteur:

Retour sur les règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales: report de l’entrée en vigueur des règles de modernisation contenues dans le décret du 28 mars 2024

Auteur:

Publicité de l’administration : à propos de secret des délibérations, de secret de la stratégie politique, de documents inachevés et de publication des documents préparatoires aux conseils communaux

Auteur:

Les nouveaux délais de la procédure en annulation devant le Conseil d’État

Auteur:

L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi?

Auteur:

C.E., 16 avril 2024, n° 259.492 – Évaluation et procédure de promotion – défaut de motivation adéquate – perte de chance d’être promu – absence de publication de l’arrêt constatant l’illégalité – indemnité réparatrice du préjudice matériel et du préjudice moral

Auteur:

Publicité de l’administration : À propos de secret des délibérations, de secret de la stratégie politique, de documents inachevés et de publication des documents préparatoires aux conseils communaux

Auteur:

Nouvelle arrivée

Auteur: