Civ. Bruxelles, réf., 22 octobre 2020, R.G. n° 20143/C et C.E.,B., n° 248.905, du 13 novembre 2020 – Etudes en sciences vétérinaires, année académique 2020-2021, concours organisé au terme de la première année, injonction d’inscription, décret du 13 juillet relatif aux études de sciences vétérinaires, suspension du refus d’admission, question préjudicielle à la Cour constitutionnelle
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T.T.f. Bruxelles, 5 octobre 2020 – responsabilité de l’employeur – faute de l’autorité administrative – principe d’égal accès aux emplois publics – dommage moral – perte d’une chance d’obtenir l’emploi convoité
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Le tweet administratif, usine à gazouillis ?
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La force majeure et les circonstances exceptionnelles lors de l’inscription en première secondaire
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La force majeure et les circonstances exceptionnelles lors de l’inscription en première secondaire
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Le tweet administratif, usine à gazouillis ?
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Faut-il suspendre l’examen d’entrée en médecine ?
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T.T. Brabant wallon (Nivelles), 9 janvier 2020 – Mise à disposition de travailleur – Débiteur des arriérés de traitement et de l’indemnité compensatoire de préavis – Règles de prescription – Preuve des heures supplémentaires – Incidence du droit de l’Union européenne – Question préjudicielle
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Marie Vanderelst
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Ahmed Tiouririne
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