CJUE, 2 septembre 2021, C-721/19 et C-722/19, Arrêt Sisal – Renouvellement d’un contrat de concession – Application ratione temporis de la directive 2014/23 – Modifications substantielles
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Les auteurs
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T.P.I.f. Bruxelles, 28 avril 2021 – Publication des règlements communaux – Les articles 112 et 114 de la Nouvelle Loi Communale soumis à la Cour Constitutionnelle.
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T.P.I. Namur (Namur), 8 septembre 2021, RG 19/136/A – Financement des zones de secours – carence réglementaire fautive-Condamnation de l’État belge sous astreinte
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Cour du travail de Mons – 15 juin 2021 – Travailleur à temps partiel – Question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne – Valorisation des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d’incendie recrutés en tant que membres professionnels
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Civ. Bruxelles, réf., 22 octobre 2020, R.G. n° 20143/C et C.E.,B., n° 248.905, du 13 novembre 2020 – Etudes en sciences vétérinaires, année académique 2020-2021, concours organisé au terme de la première année, injonction d’inscription, décret du 13 juillet relatif aux études de sciences vétérinaires, suspension du refus d’admission, question préjudicielle à la Cour constitutionnelle
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T.T.f. Bruxelles, 5 octobre 2020 – responsabilité de l’employeur – faute de l’autorité administrative – principe d’égal accès aux emplois publics – dommage moral – perte d’une chance d’obtenir l’emploi convoité
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La force majeure et les circonstances exceptionnelles lors de l’inscription en première secondaire
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