Certificat d’université en bonne administration – 3e édition
Auteur: info@bourtembourg.be
Les auteurs
Publications de info@bourtembourg.be
Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes Rev. dr. comm., 2025, liv. 1, pp. 3-27
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Procédure collégiale : quelles sont les règles et principes à respecter ?
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Réforme du système des titres-services en Région wallonne : le Conseil d’État suspend deux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023
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Le décret du 21 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
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Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – interdiction de toute discrimination indirecte fondée sur le sexe – absence de comparabilité- Focus sur l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 (C-314/23, Stavlaet consorts)
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Retour sur les règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales: report de l’entrée en vigueur des règles de modernisation contenues dans le décret du 28 mars 2024
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Publicité de l’administration : à propos de secret des délibérations, de secret de la stratégie politique, de documents inachevés et de publication des documents préparatoires aux conseils communaux
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