1 août 2016 Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification. R.G.C.F., 2016, n° 1-2, p. 53-85. PrécédentDroit bruxellois de la fonction publique. SuivantLes grands arrêts du droit de l’enseignement