15 mai 2017

Les grands arrêts du droit de l’enseignement

François Belleflamme a publié plusieurs contributions dans cet ouvrage paru en 2017 sous la direction de Xavier Delgrange, Luc Detroux et Mathias El Berhoumi : « La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre »; « Le libre choix de l’école »; « Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service »; « Les procédures de désignation et de nomination »; « Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement ».