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Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative.

A.P.T., 2015, n° 1, p. 185.

Auteur:

Les droits de l’homme comme « source matérielle » de principes généraux du droit.

Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 160.

Auteur:

L’effet direct du droit au juge.

In Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 222.

Auteur:

L’ordre public procédural.

Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 353.

Auteur:

Requiem pour la boucle ?

J.T., 2014, n° 25, p. 480.

Auteurs:

La motivation du règlement communal: approche formelle vs. approche téléologique

Rev. dr. com., 2014/1

Auteur:

L’indemnité de procédure devant le Conseil d’Etat

La tribune, www.avocat.be, 28 février 2014

Auteur:

Les pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis

Avec D. Deom, Rev. dr. com., 2013/3

Auteur:

Le contreseing du secrétaire communal: notion, portée et sanction

Rev. dr. com., 2013/2

Auteur:

A quel moment les autorités de tutelle peuvent-elles intervenir à l’égard des décisions d’attribution d’un marché public prises par les communes ?

Rev. dr. com., 2010/3

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