Première analyse critique de la réforme.
In La justice administrative, Larcier, 2015, p. 337.
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A titre préliminaire: présentation du système communal de sanctions administratives
Les sanctions administratives communales, 2015
Auteur:Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal.
Chronique d’une émancipation.
Avec M. Moris, in Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Anthemis, 2015.
Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative.
A.P.T., 2015, n° 1, p. 185.
Auteur:Les droits de l’homme comme « source matérielle » de principes généraux du droit.
Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 160.
Auteur:L’effet direct du droit au juge.
In Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 222.
Auteur:L’ordre public procédural.
Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 353.
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