Toutes les Publications

L’indemnité de procédure devant le Conseil d’Etat

La tribune, www.avocat.be, 28 février 2014

Auteur:

Les pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis

Avec D. Deom, Rev. dr. com., 2013/3

Auteur:

Le contreseing du secrétaire communal: notion, portée et sanction

Rev. dr. com., 2013/2

Auteur:

A quel moment les autorités de tutelle peuvent-elles intervenir à l’égard des décisions d’attribution d’un marché public prises par les communes ?

Rev. dr. com., 2010/3

Auteur:

Le régime des sanctions administratives prévu par le décret wallon du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparations en matière d’environnement

Amén., 2010/5

Auteur:

Communes et crise de confiance (2009)

Auteur:

La responsabilité disciplinaire et politique des mandataires locaux

Auteur:

La fiscalité locale

Auteur: