En raison de travaux d’électricité, notre ligne téléphonique sera indisponible ce lundi 1er septembre à partir de 16h.
Auteur: info@bourtembourg.be
Les auteurs
Publications de info@bourtembourg.be
Les intercommunales wallonnes. Gouvernance, fonctionnement et cadre juridique.
Auteur: info@bourtembourg.be
Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes Rev. dr. comm., 2025, liv. 1, pp. 3-27
Auteur: info@bourtembourg.be
Procédure collégiale : quelles sont les règles et principes à respecter ?
Auteur: info@bourtembourg.be
Réforme du système des titres-services en Région wallonne : le Conseil d’État suspend deux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023
Auteur: info@bourtembourg.be
Le décret du 21 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
Auteur: info@bourtembourg.be
Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – interdiction de toute discrimination indirecte fondée sur le sexe – absence de comparabilité- Focus sur l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 (C-314/23, Stavlaet consorts)
Auteur: info@bourtembourg.be
