Droit des intercommunales
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Les auteurs
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Civ. Hainaut, div. Mons (36ème), 19 novembre 2025, 23/1443/A – Fiscalité locale – Publication des règlements-taxes – Délai de déclaration – Discrimination – Compétence des autorités communales – Liberté d’entreprendre – Taxe similaire à l’impôt sur le revenu – Principes généraux de bonne administration et de sécurité juridique – Procédure de réclamation
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Bruxelles (1ère chambre F), 20 octobre 2025, 2020/AR/624 – Enseignement officiel subventionné – Droit au traitement des enseignants – Droit à une rémunération dans les mêmes conditions que dans l’enseignement de la Communauté – Absence de paiement du traitement dû – Faute – Prescription – Dommage
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En raison de travaux d’électricité, notre ligne téléphonique sera indisponible ce lundi 1er septembre à partir de 16h.
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Les intercommunales wallonnes. Gouvernance, fonctionnement et cadre juridique.
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Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes Rev. dr. comm., 2025, liv. 1, pp. 3-27
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