La réforme du Conseil d’État – anno 2023
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Les auteurs
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Civ. Bruxelles (4e ch.), 1er juin 2023. Jugement coulé en force de chose jugée. Fonction publique – exercice d’une fonction supérieure – responsabilité extracontractuelle de l’Etat – condamnation au paiement de la prime de direction – attitude fautive de l’Etat belge dans le cadre de la récupération du prétendu indu – dommage moral.
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Non-discrimination des travailleurs à temps partiel : retour sur l’arrêt C-660/20 du 19 octobre 2023 de la Cour de Justice de l’Union européenne
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Actualités de la réforme du droit du travail et ses conséquences pour le secteur public
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Une autorité publique peut-elle se prévaloir de la protection de sa réputation pour limiter la liberté d’expression ?
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C.C. n° 57/2023 du 30 mars 2023 – L’exclusion de toute possibilité de modération du précompte immobilier dû pour immeuble à destination commerciale, en cas d’improductivité ou d’inoccupation indépendante de la volonté d’un contribuable, est validée par la Cour constitutionnelle
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C.E., 31 janvier 2023 – intérêt à agir – procédure de promotion – absence de définition réglementaire des compétences techniques requises – annulation
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