-
29 mai 2018
Le travail flexible dans la fonction publique: quelles nouvelles perspectives ?
Lire
-
16 mai 2018
La fiscalité environnementale au niveau local
Lire
-
11 mai 2018
Civ. Bruxelles (4e), 11 mai 2018 – Concession de service public – Objet et intérêt au recours – Principe d’impartialité
Lire
-
30 mars 2018
Conseil d’Etat, 30 mars 2018 – N° 241.197 – intérêt au recours – fixation après annulation de nouveaux critères de répartition d’un budget – procédure – recevabilité d’un moyen soulevé dans le mémoire en réplique – intérêt au moyen nouveau – avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section financement – obligation de faire connaître à l’organe consultatif les options fondamentales sur lesquelles reposent les mesures envisagées
Lire
-
8 mars 2018
Cour d’appel de Bruxelles, 8 mars 2018 – Taxe communale sur les antennes relais de mobilophonie – Motivation et absence de discrimination – Respect du principe de proportionnalité – Antennes nécessaires à l’exploitation d’activités à but lucratif
Lire
-
15 janvier 2018
Conseil d’Etat, 15 janvier 2018- Commune de Ramillies, n° 240.424 – Permis unique autorisant un parc éolien – Effets sur l’avifaune – Annulation
Lire
-
5 décembre 2017
Bruxelles (1re ch.), 5 décembre 2017 – sanction disciplinaire de la démission d’office annulée par le Conseil d’État – action en responsabilité – dommage en lien de causalité avec la faute (oui) – preuve du dommage (non) – rejet.
Lire
-
28 novembre 2017
Agents contractuels et secteur public: oxymore ou mort du statut ?
Lire
-
24 novembre 2017
Quelles relations entre les citoyens, les fonctionnaires et les élus ?
Lire
-
8 novembre 2017
Conseil d’Etat, 8 novembre 2017, n° 239.818 – Le CDLD n’interdit pas l’octroi d’avantages en nature au Directeur général et au Directeur financier, ces avantages n’entrant pas en ligne de compte pour apprécier le « plafond » du traitement.
Lire
