Toutes les Publications

La notification des décisions des autorités communales

Rev. dr. com., 2015/3

Auteur:

Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal.

Chronique d’une émancipation.
Avec M. Moris, in Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Anthemis, 2015.

Auteur:

Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative.

A.P.T., 2015, n° 1, p. 185.

Auteur:

Les droits de l’homme comme « source matérielle » de principes généraux du droit.

Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 160.

Auteur:

L’effet direct du droit au juge.

In Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 222.

Auteur:

L’ordre public procédural.

Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 353.

Auteur:

Requiem pour la boucle ?

J.T., 2014, n° 25, p. 480.

Auteurs:

La motivation du règlement communal: approche formelle vs. approche téléologique

Rev. dr. com., 2014/1

Auteur:

L’indemnité de procédure devant le Conseil d’Etat

La tribune, www.avocat.be, 28 février 2014

Auteur:

Les pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis

Avec D. Deom, Rev. dr. com., 2013/3

Auteur: