8 septembre 2016

Que couvrent les honoraires et frais des avocats?

Les honoraires rémunèrent, comme un salaire, les services et prestations des avocats, notamment, sans être exhaustif, les réunions au cabinet ou à l’extérieur, l’étude du dossier, les recherches juridiques, la rédaction de courriers et courriels, les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques, la rédaction d’écrits de procédure, la préparation des audiences, les déplacements et les temps d’attente aux audiences, les plaidoiries.

Les frais concernent les frais exposés pour l’affaire confiée (tels les frais de déplacement, de secrétariat, de traduction, …).

A ces frais s’ajoutent les « débours » que constituent les frais de justice tels le droit de requête devant le Conseil d’État, les frais de greffe, les frais d’huissier, les frais d’expertise, …). Ainsi, notamment, devant le Conseil d’État, depuis le 1er mars 2014, les requêtes en annulation et les requêtes en suspension donnent lieu au paiement d’un droit de 224,00 € par requérant et les requêtes en intervention un droit de 150,00 € par intervenant.