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Le cabinet Bourtembourg & Co figure parmi les plus réputés des cabinets spécialisés en droit public et administratif.

Construit autour de ses quatre associés et approfondi par des années de travail commun, son projet est l’excellence dans la pratique. La qualité du conseil donné repose également sur des activités académiques et scientifiques. Nous conseillons nos clients dans les différentes branches du droit public et du droit administratif ainsi qu’à l’occasion des procédures menées devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et les juridictions administratives de même que les tribunaux de l’ordre judiciaire.

Notre cabinet a un réseau de relations et de connaissances étendu auprès des acteurs de la vie publique et des institutions et entreprises publiques. La maîtrise des exigences et des caractéristiques propres au secteur public permet de conseiller au mieux nos clients, publics et privés, dans le cadre de leurs différentes activités. Elle permet d’offrir un service juridique complet et singulièrement d’accompagner et d’anticiper les mutations qui se dessinent.

Actualité

Actualité

L’équipe

  • Jean Bourtembourg

    Avocat associé

    Licencié en droit de l’Université Catholique de Louvain, Jean Bourtembourg est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 1978. Il pratique… Continuer

  • Nathalie Fortemps

    Avocat associé

    Nathalie Fortemps est associée au sein du cabinet Bourtembourg&Co. Licenciée en droit de l’Université de Liège, elle est inscrite au… Continuer

  • Cédric Molitor

    Avocat associé

    Cédric Molitor est associé au sein du cabinet Bourtembourg & Co. Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain, il… Continuer

  • François Belleflamme

    Avocat associé

    Licencié en droit et licencié en sciences politiques de l’Université catholique de Louvain, titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit… Continuer

  • Mathieu Clément de Cléty

    Avocat

    Mathieu Clément de Cléty est titulaire d’un master en droit (finalité Etat et Europe) et d’un master complémentaire en droit… Continuer

  • Virginie Feyens

    Avocat

    Après un baccalauréat en droit en filière bilingue français-néerlandais à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Virginie Feyens a obtenu son master… Continuer

  • Louise Laperche

    Avocat

    Louise Laperche est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain (finalité Etat et Europe). Elle est également… Continuer

  • Louise Ernoux-Neufcoeur

    Avocat

    Louise Ernoux-Neufcoeur est titulaire d’un master en droit de l’Université Catholique de Louvain (finalité droit public). Elle est également titulaire… Continuer

  • Caroline Debehault

    Avocat

    Caroline Debehault réalise, dans un premier temps, une licence en histoire médiévale à l’Université Libre de Bruxelles, obtenue en 2009…. Continuer

Assistants

Publications

Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification.

R.G.C.F., 2016, n° 1-2, p. 53-85.

Auteurs:

Droit bruxellois de la fonction publique.

Avec K. Leus et E. Slautsky, in Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application, Bruxelles, Bruylant, 2016.

Auteur:

La réparation du dommage causé par l’illégalité d’un acte administratif et l’indemnité réparatrice.

À quel saint se vouer ? Avec Alexandre Pirson, in Droit administratif et contentieux, CUP, 2015.

Auteur:

Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal.

Chronique d’une émancipation.
Avec M. Moris, in Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Anthemis, 2015.

Auteur:

Le Conseil d’État peut-il suspendre la décision d’attribution d’un marché public déjà conclu ?

Chronique des marchés publics 2015-2016, 2015, EBP, pp. 389-418.

Auteurs:

Première analyse critique de la réforme.

In La justice administrative, Larcier, 2015, p. 337.

Auteurs:

Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative.

A.P.T., 2015, n° 1, p. 185.

Auteur:

Les droits de l’homme comme « source matérielle » de principes généraux du droit.

Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 160.

Auteur:

L’effet direct du droit au juge.

In Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 222.

Auteur:

L’ordre public procédural.

Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 353.

Auteur:

Conditions générales

Conformément aux lois et aux obligations déontologiques qui régissent la profession d’avocat, il nous faut vous faire connaître les éléments suivants, à titre de conditions générales.

Le cabinet

Le cabinet Bourtembourg & Co est organisé en société civile sous forme de s.p.r.l. Il a établi son siège rue de Suisse, n° 24 à 1060. Son n° d’identification à la TVA est BE0478 645 213.

Le cabinet peut être joint par les moyens suivants :

Tél. : 02/542.00.63 ;

Fax : 02/534.00.01 ;

courriel : info@bourtembourg.be.

Le cabinet a également un site internet qui peut être consulté à l’adresse suivante :

www.bourtembourg.be

Les membres du cabinet sont tous avocats au Barreau de Bruxelles. Ils disposent chacun d’une adresse de courrier électronique disponible sur le site du cabinet. Ils sont soumis aux lois régissant la profession d’avocat, ainsi qu’aux règles déontologiques applicables aux membres de cet Ordre, qui sont disponibles notamment à l’adresse suivante :

http://www.barreaudebruxelles.info/index.php/fr/barreau-de-bruxelles/les-regles-de-deontologie

Le cadre général de l’intervention du cabinet

Le cabinet intervient pour la prestation de services d’avocat.

Sous réserve de l’application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu’il a procédé au règlement, même partiel, d’une demande de provision.

Le cabinet prend les initiatives requises pour la défense du client dans le cadre de l’affaire qui lui est confiée, dans la mesure où les informations requises lui ont été transmises, jusqu’à ce que l’une des deux parties ait mis un terme à son intervention.

Le client veillera à transmettre immédiatement au cabinet toute communication qui lui serait faite par la partie adverse, par un greffe ou par toute autorité dans le cadre du dossier.

Dans le cadre de l’exécution de son mandat, le cabinet peut être conduit à se faire représenter par un avocat qui n’est pas membre du cabinet.

Les fonds que le cabinet est conduit à manier pour compte de tiers transiteront par son compte CARPA ouvert sous le n° BE02 6303 2004 9640 auprès de la banque ING et soumis au contrôle du Barreau de Bruxelles.

Lorsque sa mission est terminée, l’avocat clot le dossier et adresse un état de frais et honoraires final qui tient compte des provisions et états intermédiaires déjà dressés. La clôture du dossier emporte remise des documents y afférents au client.

Que couvrent les honoraires et frais des avocats?

Les honoraires rémunèrent, comme un salaire, les services et prestations des avocats, notamment, sans être exhaustif, les réunions au cabinet ou à l’extérieur, l’étude du dossier, les recherches juridiques, la rédaction de courriers et courriels, les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques, la rédaction d’écrits de procédure, la préparation des audiences, les déplacements et les temps d’attente aux audiences, les plaidoiries.

Les frais concernent les frais exposés par le cabinet pour l’affaire que vous lui avez confiée (tels les frais de déplacement, de secrétariat, de traduction, …).

A ces frais s’ajoutent les « débours » que constituent les frais de justice tels le droit de requête devant le Conseil d’Etat, les frais de greffe, les frais d’huissier, les frais d’expertise, …). Ainsi, notamment, devant le Conseil d’Etat, depuis le 1er mars 2014, les requêtes en annulation et les requêtes en suspension donnent lieu au paiement d’un droit de 200,00 € par requérant et les requêtes en intervention un droit de 150,00 € par intervenant.

Nos tarifs des frais et honoraires

Le cabinet applique, en principe, un mode de tarification horaire avec une période de temps minimale de 15 minutes. Le tarif horaire de principe hors TVA varie de 80 à 300,00 €. Le cabinet se réserve de facturer en sus un honoraire de résultat lorsque le résultat obtenu est particulièrement favorable.

À la demande du client, le cabinet peut évaluer le temps nécessaire au traitement de l’affaire ; le client est cependant averti que cette évaluation a toujours un caractère aléatoire et que sauf stipulation expresse en sens contraire, elle n’est donnée qu’à titre indicatif.

D’autres modalités peuvent être convenues.

Sauf convention contraire, les frais hors TVA sont les suivants :

  • Ouverture dossier : 43,00 €
  • Toute page dactylographiée : 10,00 €
  • Utilisation imprimante (par page) : 3,60 €
  • Photocopie n/b (par page) : 0,75 €
  • Photocopie n/b verso (par page) : 0,40 €
  • Photocopie couleur (par page) : 1,00 €
  • Envoi fax ou réception fax (par page) : 1,50 €
  • E-mail : 1,50 €

A ces sommes s’ajoute, lorsqu’elle est d’application, la TVA, au taux de 21 %.

Les factures relatives aux honoraires et frais sont représentatives de l’avancement de l’affaire et détaillent les devoirs accomplis. 
Les honoraires sont versés sur le compte bancaire BE72 6300 2394 5016 ouvert auprès au nom de la s.p.r.l. Bourtembourg & Co auprès de la banque ING. Sauf convention contraire, l’invitation à payer une provision ou la facture est payable dans les 30 jours; à défaut un intérêt est dû, calculé à 8 points de pourcentage en sus du taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de la BCE.

Le cabinet se réserve le droit de faire application du principe de l’exception d’inexécution et, notamment, de suspendre toute intervention dans quelque dossier que ce soit dans l’hypothèse où le client omet de payer une demande de provision ou une facture, sans préjudice des sommes dues pour les devoirs déjà facturés ou restant à facturer.

Les indemnités de procédure

Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays (par exemple en Allemagne), les honoraires d’avocat de la partie qui gagne le procès ne sont pas remboursés par la partie qui succombe. Chaque partie doit donc supporter intégralement les honoraires et les frais de son propre avocat.

Cependant, la partie qui succombe doit rembourser les frais de justice (frais d’huissier, expertise, etc.) et payer, en outre, une indemnité, dite indemnité de procédure, dont le montant varie, pour partie, en fonction de l’enjeu du litige (voy. http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=649).

Plus particulièrement, devant le Conseil d’Etat, une indemnité de procédure a été instaurée, qui s’élève, pour le montant de base de 700 EUR, à un montant minimum de 140 EUR et à un montant maximum de 1.400 EUR (sauf pour les litiges relatifs à la réglementation sur les marchés publics et certains marchés de travaux, de services et de fournitures, pour lesquels le montant maximum est de 2.800 EUR). Ces montants sont majorés de 20% si le recours en annulation est assorti d’une demande de suspension ou de mesures provisoires.

Assurance protection juridique et aide juridique gratuite

Le client du cabinet est invité à vérifier s’il peut bénéficier de l’intervention totale ou partielle d’un tiers payant, notamment en raison de la conclusion d’une assurance protection juridique. Son attention est cependant attirée sur la circonstance que de telles interventions sont le plus souvent assorties d’un plafond ; le cas échéant, il appartiendra au client de supporter éventuellement le montant des honoraires et frais se situant au-delà de l’intervention de ce tiers payant. De même, si le tiers payant décline son intervention, les devoirs accomplis devront être supportés par le client.

Quoi qu’il en soit, si le client peut bénéficier d’une telle intervention, son attention est particulièrement attirée sur le fait que l’assureur ne devient pas lui-même le client du cabinet et que le client du cabinet reste le seul débiteur des frais et honoraires. Par ailleurs, en règle, c’est au client lui-même et non au cabinet qu’il appartient de tenir l’assureur informé de l’avancement d’un dossier.

Par ailleurs, le client est informé que, sauf stipulation expresse en sens contraire, l’intervention du cabinet n’entre pas dans le cadre de l’aide juridique gratuite de deuxième ligne (avocat pro deo). Il est également informé qu’il peut vérifier à l’adresse suivante s’il rentre dans les conditions d’accès à l’aide juridique de deuxième ligne et, partant, s’il serait susceptible d’en bénéficier :

http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/conditions-d-acces-a-l-aide-juridique-de-deuxieme-ligne

Dans l’hypothèse où il réunirait les conditions permettant de bénéficier de l’intervention gratuite d’un avocat, au début ou en cours de procédure, le client veillerait à en aviser immédiatement le cabinet.

Le droit de rétractation

Si le client du cabinet est un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et si la relation avec le cabinet a eu lieu entièrement à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Le cas échéant, le client informe le cabinet, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. À cet effet, il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint (ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté) :

– A l’attention du cabinet Bourtembourg & Co, rue de Suisse, n° 24 à 1060 Bruxelles, tél. 02/542.00.63, info@bourtembourg.be :

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de service (*) commandé le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

(*) Biffez la mention inutile.

La charge de la preuve concernant l’exercice de ce droit de rétractation incombe au client.

Si le client souhaite que la prestation de service d’avocat commence pendant le délai de quatorze jours, par exemple parce que des devoirs urgents seraient peut-être imposés, notamment, par un délai de prescription ou un délai de recours, il lui appartient, conformément à la loi, d’en faire la demande expresse. L’attention du client du cabinet est spécialement attirée sur la circonstance qu’en l’absence d’une telle demande expresse, le dossier ne sera pas examiné et aucun devoir ne sera accompli avant l’échéance du délai de rétractation de quatorze jours. Si, après avoir formulé une telle demande expresse, le client décide ensuite d’exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours, il est averti qu’il lui sera demandé de payer au cabinet un montant proportionnel aux devoirs accomplis jusqu’à l’exercice de son droit de rétractation. Enfin, toujours si le client a formulé la demande expresse que les prestations de services d’avocat commencent pendant le délai de quatorze jours, il ne pourra plus exercer le droit de rétractation une fois que le service aura été pleinement exécuté.

Droit applicable et contentieux

La relation contractuelle entre le cabinet et son client est soumise à la législation belge.

Lorsque le montant d’un état est expressément contesté, le client peut recourir à une procédure de conciliation ou d’avis préalable auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles.

À défaut d’accord, et sauf stipulation expresse en sens contraire, aucun arbitrage ni aucune médiation ne seront acceptés. Toute contestation en matière de frais et honoraires sera portée en français devant les juridictions du lieux où le cabinet a établi son siège.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Une assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles au bénéfice de la clientèle des avocats. Cette assurance couvre les activités professionnelles du cabinet. Les coordonnées de l’assureur sont les suivantes : Ethias, rue des croisiers, n° 24 à 4000 Liège.

Le cabinet a également souscrit une police responsabilité professionnelle de 2e rang auprès de la compagnie d’assurances AIG Europe, boulevard de la Plaine, 11 à 1050 Bruxelles.

Utilisation du site internet

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Contact

Proche du Palais de Justice, le cabinet se situe à deux pas de l’avenue Louise, entre la chaussée de Charleroi et le boulevard de Waterloo. De nombreux arrêts de transports en commun sont à proximité.

BOURTEMBOURG & Co sprl

  • Adresse: Rue de Suisse 24,
  • 1060 Bruxelles
  • TVA: BE0478 645 213