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20 janvier 2016
Cour d’appel de Mons – 20 janvier 2016 – Taxe sur les écrits publicitaires dits « toutes boîtes » – Principe d’égalité et motivation du règlement-taxe
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19 janvier 2016
C.E., 19 janvier 2016, n° 233.506 – Indemnité réparatrice pour préjudice moral
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17 décembre 2015
Taxes locales sur les pylônes et antennes GSM : la Cour de justice confirme sa jurisprudence
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4 décembre 2015
4, 11 et 12 décembre 2015 Commission – Université Palais – Droit administratif et contentieux
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3 décembre 2015
Actualités des principes généraux en droit administratif, social et fiscal
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1 décembre 2015
C.E., 1er décembre 2015, n° 233.096 – Le droit des membres du personnel des services de police de ne pas s’incriminer n’existe que lorsqu’une procédure disciplinaire est effectivement mise en œuvre
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2 octobre 2015
C.E., 2 octobre 2015, n° 232.416 – Indemnité réparatrice
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10 septembre 2015
Bruxelles (6e), 10 septembre 2015 – Taxation communale – Faculté contributive et principe d’égalité
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18 mai 2015
Cass., 18 mai 2015 – Statut pécuniaire des agents, loi du changement et effet de standstill
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